Les chantiers d'insertion publics gardent leur exonération de cotisations

En clair

L'article 5 du projet de loi prévoyait de supprimer, à partir du 1er janvier 2027, l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) lorsqu'ils sont portés par des employeurs publics, comme les collectivités, pour leurs salariés en contrat d'insertion. Cet amendement supprime cet article, donc l'exonération est maintenue. Selon ses auteurs, cette aide concerne peu de structures, soit 249 déclarants en 2024 pour 14,17 millions d'euros, et fait double emploi avec des dispositifs de droit commun. Ils estiment que la suppression renchérirait l'embauche de ces salariés, dont beaucoup sont éloignés de l'emploi, et réduirait les moyens d'accompagnement. L'économie attendue de l'article, estimée à 15 millions d'euros, n'est donc pas réalisée.

Exemple concret

Une commune qui embauche une personne en contrat d'insertion pour toute l'année 2027 continue de bénéficier de l'exonération de cotisations patronales, au lieu de payer ces cotisations à partir du 1er janvier 2027 comme le prévoyait l'article 5.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu travailles dans une structure d'insertion portée par une collectivité ou si tu es accompagné par l'une d'elles.

Qui est concerné : collectivités, employeurs publics, structures d'insertion, personnes en insertion

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, la suppression adoptée en séance publique a des chances réelles d'être maintenue, mais le texte devra encore passer par le Sénat puis peut-être une commission mixte paritaire, où la disposition pourrait être réintroduite.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »