Un amendement veut conserver le malus pour les grandes entreprises

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement demande de supprimer l'alinéa 15 de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Selon ses auteurs, ce passage ferait disparaître une pénalité sous forme de cotisations sociales plus élevées pour les entreprises de plus de 300 salariés qui n'ont pas engagé de négociation sur l'emploi des salariés expérimentés, ou, à défaut d'accord, de plan d'action annuel sur ce sujet. Le texte fourni ne permet pas de vérifier avec certitude quel passage correspond à cet alinéa 15. Les auteurs estiment que cette pénalité est nécessaire pour augmenter le taux d'emploi des seniors et soutenir le système de retraites.

Pour toi

Pour toi, l'effet éventuel concerne surtout ton employeur, et seulement s'il emploie plus de 300 salariés.

Qui est concerné : entreprises de plus de 300 salariés, salariés seniors, employeurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement pourrait a priori être modifié ou retiré en séance publique, puis examiné par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer l’alinéa 15. »