Garder l'exonération de cotisations des ateliers d'insertion publics

En clair

Le PLFSS 2027 prévoit d'arrêter, à partir du 1er janvier 2027, une exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) qui sont des employeurs publics et embauchent en CDD d'insertion. Cet amendement supprime l'article 5, donc l'exonération serait maintenue. Selon ses auteurs, la fin de l'exonération augmenterait le coût des parcours portés par ces structures, à financement constant, et irait à l'encontre de la loi « plein emploi ». Le Gouvernement la justifie par le petit nombre de personnes concernées et par la volonté de simplifier les aides.

Exemple concret

Si l'amendement est adopté, un atelier d'insertion public qui emploie 10 salariés en CDD d'insertion continue de bénéficier de l'exonération de cotisations au-delà du 1er janvier 2027, au lieu de la voir disparaître.

Pour toi

Effet indirect seulement : si tu es accompagné dans un atelier d'insertion public, le maintien de l'exonération pourrait éviter une hausse du coût des parcours proposés.

Qui est concerné : ateliers et chantiers d'insertion, employeurs publics, salariés en CDD d'insertion, départements

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori moyenne : adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance, puis devra passer par le Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »