Supprimer la révision des comptes 2026 de la Sécurité sociale

En clair

Cet article rectifie les comptes de la Sécurité sociale prévus pour 2026, alors que le texte porte sur 2027. Le déficit attendu pour 2026 passe de 19,4 à 21,8 milliards d'euros, car la masse salariale progresse moins que prévu et les recettes baissent. L'amendement propose de supprimer ces corrections. Selon ses auteurs, les prévisions de départ sont trop optimistes depuis plus de dix ans, et la présentation des chiffres par branche serait biaisée.

Exemple concret

Si l'article est supprimé, la prévision de déficit pour 2026 ne serait plus de 21,8 milliards d'euros. Elle resterait, en principe, celle de la loi initiale, soit 19,4 milliards d'euros.

Pour toi

Pas d'effet direct sur tes droits ou tes cotisations : l'article fixe des prévisions de comptes, pas des règles applicables à toi.

Qui est concerné : assurés sociaux, retraités, malades, professionnels de santé

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : supprimer un article central du texte, à l'initiative d'un député d'opposition, a peu de chances d'être retenu par le Gouvernement et la majorité, même si le texte peut encore changer en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »