Les agriculteurs pourront rechoisir leur mode de cotisation sans attendre six ans

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article visé n'est pas fourni et l'amendement renvoie à un article du code rural (L. 731-15) dont le texte n'est pas donné. D'après l'exposé sommaire, les chefs d'exploitation qui ont renoncé à calculer leurs cotisations sur les revenus de l'année précédente pourraient à nouveau choisir cette option pour 2026 et 2027, sans attendre six ans. Les auteurs veulent ainsi permettre d'ajuster les cotisations à la chute des revenus liée à la sécheresse de 2026. Le texte prévoit aussi que la perte de recettes pour la sécurité sociale soit compensée par une hausse de l'accise sur les tabacs.

Pour toi

Si tu es chef d'exploitation agricole, cela pourrait te permettre de revoir ton mode de calcul de cotisations. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : agriculteurs, chefs d'exploitation, entreprises agricoles, sécurité sociale

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement pourrait encore être modifié en séance, puis devra passer au Sénat. La compensation par la hausse des tabacs pourrait aussi être discutée, a priori sans bloquer la mesure.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« n’est pas opposable aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole au titre des options réalisées en 2026 et 2027. »