Supprime la correction 2026 du budget de l'assurance maladie

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article 2 fixe le montant des dépenses d'assurance maladie pour 2026, rectifié à 273,3 milliards d'euros, contre 274,4 milliards inscrits dans la loi de financement de 2026. Cet amendement propose de supprimer cet article. Selon ses auteurs, cet objectif de dépenses est un plafond rigide, rectifié en cours d'année, et le montant concerné pourrait être trouvé autrement, par exemple dans les sommes non recouvrées, les créances non régularisées ou la fraude. L'effet réel dépendrait des autres mesures du texte, qui ne sont pas fournies.

Pour toi

Aucun effet direct identifiable pour toi avec les éléments disponibles. L'effet concret sur les remboursements ou l'offre de soins dépendrait des autres dispositions du texte.

Qui est concerné : assurés sociaux, professionnels de santé, établissements de santé, établissements médico-sociaux

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait a priori être repris ou rejeté en séance, selon la position du Gouvernement sur l'objectif de dépenses, qui est généralement défendu par l'exécutif.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »