Garde les 401 millions pour l'investissement des hôpitaux
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Article 3
- Adopté le 12 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, M. Peytavie et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
En clair
L'article 3 du projet de loi ramène de 401 à 359 millions d'euros la contribution de l'assurance maladie au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, qui finance les investissements des établissements de santé, pour l'année 2026. Le texte invoque des changements de périmètre, dont 60 millions de crédits anciens restés dans les comptes des hôpitaux, et ajoute 20 millions pour l'outre-mer. Cet amendement propose de supprimer l'article, ce qui maintiendrait le montant à 401 millions. Selon ses auteurs, les hôpitaux ont de gros besoins de rénovation et de modernisation, et il ne serait pas opportun de réduire leurs moyens.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les moyens consacrés à la rénovation des hôpitaux dépendent de ce montant.
Qui est concerné : hôpitaux, établissements de santé, assurance maladie, patients
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, l'amendement pourrait encore être modifié en séance ; le Gouvernement, qui porte la baisse, pourrait s'y opposer, et le texte devra ensuite passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Supprimer cet article. »
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