Les aliments fabriqués à l'hexane seraient interdits dès 2027
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Après l'article 5
- Adopté le 13 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
À partir du 1er janvier 2027, la fabrication, l'importation et la vente en France de produits alimentaires obtenus avec de l'hexane seraient interdites. L'hexane est un solvant tiré du pétrole et du gaz, utilisé pour extraire l'huile des graines (soja, tournesol, colza) et produire certains tourteaux pour l'alimentation animale. Les opérateurs qui y recourent devraient aussi payer une contribution de 10 % de leur chiffre d'affaires hors taxe, reversée à l'assurance maladie, mais elle ne serait pas due par ceux qui respectent l'interdiction. Selon les auteurs, ce solvant est un neurotoxique suspecté de perturber le système hormonal, et l'objectif est de réduire l'exposition des consommateurs. Les conditions d'application seraient fixées par décret.
Exemple concret
Une huilerie qui réalise 20 millions d'euros de chiffre d'affaires hors taxe et qui utiliserait encore l'hexane paierait une contribution de 2 millions d'euros.
Hypothèses de l'exemple
- Chiffre d'affaires hors taxe de 20 millions d'euros, valeur choisie pour l'exemple.
- L'huilerie utilise toujours l'hexane et ne respecte donc pas l'interdiction.
Pour toi
Pour toi, l'effet est indirect : les huiles et aliments fabriqués à l'hexane ne seraient plus vendus en France à partir de 2027. Ce qui se trouve en rayon pourrait donc changer.
Qui est concerné : industriels de l'agroalimentaire, huileries, importateurs, producteurs de tourteaux, consommateurs
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission par un groupe d'opposition, dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, cet amendement aurait probablement peu de chances d'aller au bout, car il pourrait être jugé hors sujet pour ce type de texte ou rejeté par le Gouvernement, et il devra encore passer en séance, au Sénat et devant le Conseil constitutionnel.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« La production, la transformation, l’importation ou la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits alimentaires obtenus par un procédé mettant en œuvre de l’hexane au sens de la directive 2009/32/CE … est interdite à compter du 1er janvier 2027. »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site