Le Gouvernement devra évaluer le fonds contre l'usure au travail

En clair

Cet amendement ne change aucune règle. Il demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d'un an, un rapport sur le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU), créé en 2023, qui finance des actions contre les troubles musculo-squelettiques. Le rapport devra aussi dire s'il faut étendre ce fonds à la prévention des risques psychosociaux, comme le stress, les violences ou l'épuisement professionnel. Selon les auteurs, cette demande reprend une proposition d'un rapport d'information sur le FIPU.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si le fonds est un jour étendu au stress ou aux violences au travail, cela pourrait concerner ton entreprise, mais rien de tel n'est décidé ici.

Qui est concerné : salariés, entreprises, parlement

Chances que ça reste

Chances moyennes

Une simple demande de rapport coûte peu et passerait probablement le cap de la séance, mais l'amendement n'a été adopté qu'en commission et pourra encore être modifié avant le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle … »