Des essais pour réduire certains traitements, financés par un fonds régional

En clair

Le texte permet à l'État de financer, à titre d'essai pendant trois ans, des recherches cliniques menées par des équipes universitaires ou hospitalières. Ces recherches visent à vérifier si un patient peut recevoir une dose plus faible, un traitement plus court, un médicament moins cher, ou arrêter un traitement, sans perte d'efficacité. L'essai concerne au plus trois régions, choisies par le ministère chargé de la santé, et ses frais sont payés par le fonds d'intervention régional, la caisse qui finance les agences régionales de santé. Selon les auteurs, beaucoup de ces projets ne sont jamais financés, et l'essai permettrait d'en tester l'intérêt. Le Gouvernement devra ensuite remettre au Parlement un rapport sur les résultats, avant de décider s'il faut généraliser le dispositif. Le texte dit « peut » : rien n'oblige l'État à lancer l'expérimentation.

Exemple concret

Un centre hospitalier situé dans l'une des trois régions retenues lance une étude pour savoir si un traitement peut être arrêté plus tôt chez certains patients, sans risque pour leur santé. Si le projet est sélectionné, ses frais sont pris en charge par le fonds régional.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es patient dans une des trois régions retenues, tu pourrais un jour bénéficier d'un traitement moins lourd, à condition qu'un projet de ce type soit mené près de chez toi.

Qui est concerné : patients, professionnels de santé, chercheurs, hôpitaux et centres de recherche, régions

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance puis devra passer par le Sénat et, probablement, une commission mixte paritaire ; comme il vient d'un député du groupe de la majorité et reste limité dans le temps et dans l'espace, il a probablement des chances moyennes d'être conservé, même si son financement par le fonds régional pourrait susciter des discussions.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement de projets de recherche clinique académique visant à améliorer l’efficience des thérapeutiques… »