Le cancer du sein pourrait être reconnu comme maladie professionnelle
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Après l'article 33
- Adopté le 16 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article modifié n'est pas fourni, donc on ne sait pas exactement comment la règle changerait. L'amendement ajoute le cancer du sein à une phrase du code de la sécurité sociale qui traite des maladies professionnelles. Selon ses auteurs, cela permettrait de mieux reconnaître les cancers liés au travail, notamment chez les infirmières, les aides à domicile ou les agentes de propreté. Le II prévoit que l'employeur prend en charge intégralement les prestations versées, ce qui, selon l'exposé, évite une charge supplémentaire pour la sécurité sociale.
Pour toi
Si tu travailles de nuit, avec des rayonnements ou des produits chimiques, cela pourrait faciliter la reconnaissance d'un cancer du sein lié à ton travail. L'effet exact dépendra de la version finale du texte.
Qui est concerné : salariées, employeurs, personnels de santé, aides à domicile
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourrait être modifié ou écarté en séance, a priori en raison de son coût pour les employeurs et de la question de sa recevabilité financière dans le PLFSS.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « maladie », sont insérés les mots : « , dont le cancer du sein, ». »
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