Les enfants témoins de violences conjugales pourront être accueillis en UAPED

En clair

Le texte prévoit que les unités d'accueil pédiatriques pour enfants en danger (UAPED) accueillent aussi les enfants qui vivent des violences au sein du couple, même s'ils ne sont pas eux-mêmes frappés. Une UAPED est un lieu unique où un enfant victime ou suspecté de l'être est examiné, évalué et soigné, et où son dossier peut être traité avec la justice. Les auteurs estiment que ces enfants subissent les mêmes conséquences sur leur santé, comme les troubles du sommeil ou le stress post-traumatique, et qu'ils ne doivent pas être écartés au seul motif qu'ils ne seraient que témoins. L'amendement ne crée pas de nouvelle obligation, il précise le public visé par ces unités, qui restent organisées par les établissements de santé.

Exemple concret

Une fillette de 8 ans qui vit dans un foyer où son père frappe régulièrement sa mère, sans avoir été frappée elle-même, pourrait être accueillie, examinée et suivie dans une UAPED, au même titre qu'un enfant directement victime.

Pour toi

Pour toi, si tu es parent et que ton enfant est témoin de violences dans le couple, il pourrait être pris en charge dans une UAPED là où ces unités existent. Aucun effet direct si ce n'est pas ton cas.

Qui est concerné : enfants, familles, victimes de violences conjugales, établissements de santé

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement pourrait être modifié en séance, et il est probablement discuté sur l'étendue du public visé ; sa portée reste limitée, ce qui peut faciliter son maintien.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À l’alinéa 3, après le mot : « être », insérer les mots : « , y compris les enfants exposés aux violences au sein du couple, ». »