Le Gouvernement devra évaluer une allocation familiale dès le premier enfant

En clair

Aujourd'hui, les allocations familiales ne sont versées en métropole qu'à partir du deuxième enfant, avec des montants qui varient selon les revenus, le nombre d'enfants et leur âge. Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur ces règles. Le rapport devra étudier une ouverture des allocations dès le premier enfant, à budget constant, avec des règles plus simples. Selon les auteurs, ces règles sont trop complexes et le premier enfant mérite un soutien plus fort. L'amendement ne modifie ni les montants ni les conditions de versement.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : l'amendement ne change ni le montant ni les conditions de versement des allocations familiales.

Qui est concerné : familles, parents, allocataires

Chances que ça reste

Chances fortes

Une demande de rapport ne coûte rien et ne change aucune règle, elle passerait a priori sans difficulté si elle est reprise en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, au regard de l’objectif de dépenses de la branche famille fixé à l’article 47 de la présente loi, l’application des règles relatives aux allocations familiales prévues… »