Les établissements médico-sociaux pourraient stocker des vaccins

En clair

Le texte de l'article 27 du PLFSS 2027 permet à plusieurs structures de santé de détenir des stocks de vaccins. Cet amendement ajoute à cette liste les établissements et services médico-sociaux, c'est-à-dire ceux qui accompagnent les personnes en situation de handicap. Selon ses auteurs, cela éviterait des déplacements pour se faire vacciner et faciliterait les campagnes de vaccination dans ces lieux de vie. Les vaccins devraient être conservés dans des conditions de sécurité et de traçabilité, et seuls des professionnels habilités pourraient les administrer.

Exemple concret

Un foyer d'accueil pour adultes handicapés pourrait recevoir ses vaccins sur place, au lieu d'accompagner chaque résident jusqu'à un centre de vaccination.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si un proche vit dans un établissement médico-social, la vaccination pourrait s'y faire plus facilement, à condition que l'amendement soit retenu.

Qui est concerné : établissements médico-sociaux, personnes en situation de handicap, professionnels de santé

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance puis examiné au Sénat ; a priori, son ajout ciblé pourrait être conservé, mais rien n'est acquis.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À la fin de l’alinéa 14, après le mot : « intégration », insérer les mots : « , les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 7° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ». »