Supprimer les montants fixés pour le financement de la santé en 2027

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article fixe deux sommes pour 2027 : 411 millions d'euros que l'assurance maladie verse au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS), et 189 millions d'euros que la branche autonomie verse aux agences régionales de santé (ARS). Supprimer l'article retire ces montants du texte. Ce qui se passerait ensuite dépend d'autres règles qui ne figurent pas dans les éléments fournis. Les auteurs estiment que les sommes prévues pour le FMIS et pour le FIR, un autre fonds que l'exposé ne détaille pas, sont trop faibles.

Pour toi

Pas d'effet direct identifiable pour toi avec ces éléments : l'article concerne le financement des structures de santé et d'accompagnement, et ses effets sur les soins restent à déterminer.

Qui est concerné : particuliers, assurance maladie, agences régionales de santé, établissements de santé

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori faible : il s'agit de supprimer un article de financement adopté en commission, et ce type de suppression est souvent rejeté quand le Gouvernement ou la majorité s'y oppose. Le texte ne donne pas la position du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »