Supprimer l'objectif de dépenses 2027 des accidents du travail

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article 45 fixe à 19,5 milliards d'euros l'objectif de dépenses pour 2027 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, c'est-à-dire les dépenses de l'assurance liée aux accidents et aux maladies causés par le travail. L'amendement propose de supprimer cet article. Selon ses auteurs, cet objectif s'inscrit dans une trajectoire d'économies qui réduirait les droits des victimes, alors que la branche est financée par les employeurs. Les mesures concrètes prévues pour atteindre cet objectif figurent dans d'autres articles, qui ne sont pas fournis.

Pour toi

Pas d'effet direct pour toi à ce stade : l'article fixe un objectif de dépenses, pas une prestation ni une cotisation.

Qui est concerné : salariés, employeurs, victimes d'accidents du travail, victimes de maladies professionnelles

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement une issue incertaine : adopté en commission, il pourrait être rétabli ou rejeté en séance selon la position du Gouvernement, qui défend en général ses objectifs de dépenses.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »