Un rapport sur le cancer du sein et le travail, demandé au Gouvernement

En clair

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, un rapport sur l’accès au dépistage du cancer du sein. Ce rapport devra tenir compte des facteurs professionnels et environnementaux, et pas seulement du comportement, de l’âge et des antécédents familiaux. Il devra aussi examiner s’il faut inscrire le cancer du sein dans un tableau officiel des maladies professionnelles, c’est-à-dire une liste qui permet de faire reconnaître plus facilement une maladie comme liée au travail. Selon les auteurs, la prévention se concentre aujourd’hui sur les comportements individuels et laisse de côté le travail de nuit ou l’exposition à certains produits, alors que beaucoup de métiers exposés sont majoritairement exercés par des femmes.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si le rapport débouche un jour sur un tableau, la reconnaissance d’un cancer du sein comme maladie professionnelle pourrait devenir plus simple.

Qui est concerné : femmes, salariés exposés au travail de nuit, soignants, aides à domicile

Chances que ça reste

Chances fortes

Il passerait probablement sans peine, car une demande de rapport ne coûte rien et ne change aucune règle, mais l’amendement n’a été adopté qu’en commission et pourrait encore être modifié en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de la mise en œuvre de l’article 65 de la loi n° 2015‑1702 … Ce rapport évalue également l’opportunité de l’inscription du cancer du sein dans un tableau officiel des maladies professionnelles. »