Les produits sous signe officiel français pourraient échapper à la taxe sucre

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ajoute, dans le passage qui définit les produits visés par la nouvelle taxe sur les aliments sucrés, une mention des produits bénéficiant d'un signe officiel de qualité et d'origine français. La liste de ces signes serait fixée par décret. Selon l'exposé sommaire, il s'agit aussi d'exclure les indications et appellations. Le texte ne dit pas clairement si ces produits sortiraient du champ de la taxe, et le point d'insertion dans l'article ne permet pas de trancher avec certitude.

Pour toi

Effet direct difficile à établir pour toi à ce stade, car la liste des produits concernés n'est pas encore connue.

Qui est concerné : fabricants de produits sous signe officiel, producteurs français sous signe de qualité, industriels de l'agroalimentaire, consommateurs

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur général, cet amendement pourrait probablement être modifié en séance publique, et sa rédaction gagnerait sans doute à être précisée avant le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« bénéficiant d’un signe officiel de qualité et d’origine français, dont la liste est déterminée par décret, et ceux »