Le remplacement des parents agriculteurs pourra se compter à la demi-journée

En clair

Cet amendement permet de compter le remplacement à la demi-journée, et non plus seulement à la journée entière, pendant les cent jours d'allocation de remplacement prévus pour les parents non-salariés agricoles dont l'enfant est gravement malade, handicapé ou victime d'un accident grave. Les auteurs estiment qu'un parent n'a parfois besoin d'être remplacé que quelques heures, par exemple pour un rendez-vous médical. Ils rappellent que ce fractionnement est déjà possible pour l'allocation journalière de présence parentale. Le texte n'est encore qu'en commission et peut donc changer.

Exemple concret

Une éleveuse doit accompagner son enfant à un rendez-vous à l'hôpital un après-midi. Son remplacement n'est compté que pour une demi-journée sur les cent jours, au lieu d'une journée entière.

Pour toi

Si tu es parent non-salarié agricole d'un enfant gravement malade, cela peut t'éviter de consommer une journée entière de tes cent jours pour un simple rendez-vous. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : parents non-salariés agricoles, agriculteurs, enfants malades ou handicapés

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, il a a priori de bonnes chances d'être conservé, mais il pourrait être modifié en séance, puis au Sénat et en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« « Au cours de cette période, les assurés mentionnés au premier alinéa bénéficient de la prise en charge de leur remplacement à la journée ou à la demi-journée. » »