Le remplacement des parents agriculteurs pourra se faire à la demi-journée

En clair

Cet amendement précise que l'allocation de remplacement versée aux agriculteurs qui arrêtent leur activité pour s'occuper d'un enfant gravement malade, handicapé ou victime d'un accident grave pourra être utilisée à la journée ou à la demi-journée. Le texte ne précise pas comment ces périodes sont comptées. Selon ses auteurs, il ne faudrait pas décompter une journée entière pour un simple rendez-vous médical. La mesure reprend ce qui existe déjà pour l'allocation journalière de présence parentale.

Exemple concret

Un éleveur doit être remplacé une demi-journée par semaine pendant 20 semaines pour accompagner son enfant à ses rendez-vous médicaux. Avec un décompte à la demi-journée, cela consomme 10 journées sur les 100 possibles, au lieu de 20 si chaque absence comptait pour une journée entière.

Pour toi

Si tu es agriculteur et que tu dois t'absenter une demi-journée pour ton enfant, cela ne consommerait que la moitié d'une journée de tes droits à remplacement. Aucun effet direct pour les autres particuliers.

Qui est concerné : agriculteurs, chefs d'exploitation, aides familiaux, parents d'enfants malades ou handicapés

Chances que ça reste

Chances fortes

Probablement une bonne chance, a priori : l'amendement émane du rapporteur général, il a été adopté en commission et il précise une mesure déjà connue. Il pourrait toutefois être modifié en séance, puis au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Au cours de cette période, les assurés mentionnés au premier alinéa bénéficient de la prise en charge de leur remplacement à la journée ou à la demi-journée. »