Supprime les priorités fixées à la formation continue des soignants

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte ne reproduit pas l'article L. 4021-2 du code de la santé publique, qu'il abroge. D'après l'exposé sommaire, cet article fixe les orientations prioritaires du développement professionnel continu, c'est-à-dire les thèmes que la formation des professionnels de santé doit viser en priorité. Selon les auteurs, ces orientations sont trop nombreuses et source de désaccords avec les professions de santé. Ils les suppriment au nom de la simplification administrative.

Pour toi

Pas d'obligation nouvelle pour toi. L'effet concret dépend du contenu exact de l'article supprimé, que le texte fourni ne reproduit pas.

Qui est concerné : professionnels de santé, conseils nationaux professionnels

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement une chance moyenne : l'amendement émane du rapporteur général et a été adopté en commission, il peut donc être modifié en séance, et l'article entier passera ensuite par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« « 1° bis – L’article L. 4021‑2 est abrogé ; » »