Le médecin du travail devra inscrire ses coordonnées dans le DMP

En clair

Cet amendement précise qui doit inscrire les coordonnées du médecin du travail dans le dossier médical partagé (DMP), le carnet de santé numérique de chaque personne. Le texte initial utilisait une formule passive qui ne disait pas clairement qui devait le faire. Désormais, c'est le médecin du travail lui-même, ou le service de santé au travail sous sa responsabilité, qui verse ces informations pour chaque salarié qu'il suit. Selon les auteurs, cette clarification doit garantir que la mesure soit réellement appliquée. L'amendement a été adopté en commission, à un stade où le texte peut encore être modifié.

Exemple concret

Une salariée en arrêt de travail depuis plusieurs mois, suivie par le service de santé au travail de son entreprise, voit les coordonnées de son médecin du travail apparaître directement dans son DMP, ce qui permet à son médecin traitant de le contacter plus facilement.

Pour toi

Pour toi, si tu es salarié et suivi par la médecine du travail, les coordonnées de ton médecin du travail seront visibles dans ton DMP. Tu n'as rien de particulier à faire.

Qui est concerné : salariés, médecins du travail, services de santé au travail, médecins traitants

Chances que ça reste

Chances fortes

Il s'agit d'une précision technique émanant du rapporteur général, sans enjeu politique visible, si bien que cette clarification devrait probablement survivre à la suite de la procédure, même si l'article entier doit encore passer en séance, au Sénat et en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« « Le médecin du travail ou, sous sa responsabilité, le service de prévention et de santé au travail mentionné à l’article L. 4622‑1 du code du travail verse son identifiant et ses coordonnées dans le dossier médical partagé de chaque travailleur dont il assure le suivi individuel de l’état de… »