Les ateliers d'insertion publics gardent leur exonération de cotisations

En clair

Cet amendement supprime l'article 5 du projet de loi, qui devait mettre fin à l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs publics qui embauchent des salariés en contrat d'insertion dans des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Si l'amendement est retenu, l'exonération reste en vigueur et ne s'arrête pas au 1er janvier 2027. Selon l'exposé sommaire, cette exonération concernait 249 déclarants en 2024, pour 14,17 millions d'euros, et ses auteurs estiment qu'elle soutient des structures qui aident les personnes les plus éloignées de l'emploi. L'article supprimé aurait permis une économie estimée à 15 millions d'euros.

Exemple concret

Une commune qui embauche une personne en contrat d'insertion dans son propre chantier d'insertion continuerait de bénéficier de l'exonération de cotisations, au lieu de la perdre à partir du 1er janvier 2027.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles dans un chantier d'insertion géré par une collectivité ou un service public, ton employeur garderait son exonération de cotisations.

Qui est concerné : collectivités, employeurs publics, ateliers et chantiers d'insertion, personnes en insertion

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement pourrait être modifié en séance publique, puis examiné par le Sénat ; son sort dépendra probablement de la position du Gouvernement sur la suppression de l'exonération.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »