Le Gouvernement devra rapporter sur les cancers des sapeurs-pompiers

En clair

Cet amendement oblige le Gouvernement à remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les maladies professionnelles des sapeurs-pompiers. Le rapport doit évaluer l'application de l'article 95 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui porte sur la reconnaissance de ces maladies, en lien avec l'exposition aux fumées d'incendie et aux substances toxiques. Il doit chiffrer les cancers reconnus chaque année, les délais de traitement des demandes, et l'écart avec les cancers classés comme liés à ce métier par le Centre international de recherche sur le cancer. Il doit aussi estimer le coût d'une présomption d'origine professionnelle étendue à tous ces cancers. Selon les auteurs, les risques sanitaires des pompiers justifient de mieux les connaître et de mieux les indemniser. L'article 95 n'étant pas fourni, son contenu exact reste inconnu.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es sapeur-pompier, ce rapport pourrait servir de base à une future reconnaissance de tes cancers.

Qui est concerné : sapeurs-pompiers, particuliers, collectivités

Chances que ça reste

Chances moyennes

Une demande de rapport coûte peu, elle survivrait probablement, mais elle peut encore être modifiée en séance, puis devra passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de l’article 95 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 … »