Supprime la validation du déficit 2026 de la Sécurité sociale

En clair

Cet amendement veut supprimer l'article 1er du projet de loi, qui fixe les comptes révisés de la Sécurité sociale pour 2026. Ces comptes prévoient un déficit de 21,8 milliards d'euros, contre 19,4 milliards prévus au départ, surtout parce que les recettes attendues sont plus faibles que prévu. Les auteurs estiment aussi que l'article valide le doublement du plafond annuel des franchises médicales, décidé par décret en septembre, alors qu'un accord parlementaire prévoyait que le reste à charge des malades n'augmente pas. Il valide enfin l'annulation de 600 millions d'euros de crédits mis en réserve pour les hôpitaux. Supprimer l'article retirerait cette validation, sans que l'amendement annule à lui seul le décret.

Pour toi

Le texte ne change pas directement tes remboursements, il fixe des prévisions de comptes. Si tu paies des franchises médicales, c'est le décret sur leur plafond qui te concerne, et l'article ne le modifie pas.

Qui est concerné : assurés sociaux, patients, hôpitaux, retraités, familles

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté seulement en commission, il pourrait a priori être modifié ou rétabli en séance publique, l'article 1er étant central dans un projet de loi de financement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »