Supprime la baisse de 1,1 milliard de l'objectif de dépenses santé 2026

En clair

Cet amendement supprime l'article 2 du projet de loi, qui corrige à la baisse de 1,1 milliard d'euros l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2026, en le ramenant à 273,3 milliards d'euros. Selon le Gouvernement, cette correction tient compte de la hausse des plafonds des franchises et participations forfaitaires, qui réduit les dépenses de 0,3 milliard, et de l'annulation d'une partie des mises en réserve, pour 0,6 milliard. Les auteurs s'opposent à la hausse de ces plafonds, fixée par décret du 11 septembre 2026, qui augmente selon eux le reste à charge des patients, en particulier des personnes âgées et des assurés en affection de longue durée. Le texte ne supprime pas le décret lui-même : il retire seulement la correction chiffrée qui l'accompagne.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : les franchises restent fixées par le décret du 11 septembre 2026, que cet amendement ne supprime pas. Il ferait seulement disparaître une correction comptable de l'objectif de dépenses 2026.

Qui est concerné : assurés sociaux, personnes âgées, patients en affection de longue durée, établissements de santé

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement une chance moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et la suppression d'un article qui rectifie l'ONDAM pourrait être contestée par le Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »