Un amendement propose de supprimer les comptes rectifiés de la Sécu 2026

En clair

L'article 1er corrige les comptes de la Sécurité sociale pour 2026 : il fixe un déficit de 21,8 milliards d'euros, contre 19,4 milliards prévus au départ. Les recettes baissent, car la masse salariale du secteur privé est revue à 1,6 % au lieu de 2,3 %, tandis que l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) baisse de 1,1 milliard d'euros. Les auteurs de l'amendement demandent la suppression de cet article : selon eux, le déficit vient surtout d'une prévision économique trop optimiste, et ils contestent la baisse des dépenses décidée par voie réglementaire. Si l'amendement est retenu, ces chiffres corrigés ne seraient pas approuvés par la loi.

Exemple concret

Si l'article est supprimé, le texte ne fixe plus le déficit 2026 à 21,8 milliards d'euros : les prévisions de 2026 restent celles de la loi de financement initiale, soit 19,4 milliards d'euros de déficit.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : l'article ne change ni cotisation, ni prestation, ni remboursement. Il fixe seulement les comptes de 2026.

Qui est concerné : assurés sociaux, régimes de sécurité sociale

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori faibles : l'amendement a été adopté en commission, où il peut encore être modifié en séance, et il vise un article central d'équilibre du texte, peu susceptible d'être supprimé sans contrepartie.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »