Supprime la baisse de 42 millions pour l'investissement des hôpitaux

En clair

Le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé finance des travaux et équipements dans les hôpitaux, et l'assurance maladie y verse une contribution. L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 baisse cette contribution de 401 à 359 millions d'euros, soit 42 millions de moins. Cet amendement propose de supprimer l'article, pour que le montant reste à 401 millions. Ses auteurs jugent cette baisse étonnante au regard des besoins d'investissement des établissements de santé.

Exemple concret

Si l'amendement est adopté, la contribution reste à 401 millions d'euros au lieu de tomber à 359 millions, soit 42 millions d'euros de plus pour le fonds.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les moyens dont disposent les hôpitaux pour investir dans leurs bâtiments et leurs équipements dépendent de ce fonds.

Qui est concerné : établissements de santé, assurance maladie, patients

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait le rejeter ; le Sénat pourra aussi revenir sur l'article, ce qui rend l'issue incertaine.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »