Maintient l'exonération de cotisations pour les chantiers d'insertion

En clair

Le projet de loi prévoit de supprimer une exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) lorsqu'ils embauchent, en contrat « insertion », des salariés pour un employeur de droit public. Cet amendement retire cette suppression, donc l'exonération resterait en place. Le texte d'origine justifie la suppression par le fait que ce dispositif concerne une population très réduite et se superpose à des dispositifs de droit commun. Les auteurs de l'amendement craignent au contraire d'affaiblir financièrement les structures de l'insertion par l'activité économique, et relèvent une baisse de leurs crédits dans le projet de loi de finances pour 2027.

Exemple concret

Un employeur public, par exemple une commune, qui embauche une personne en contrat « insertion » dans un chantier d'insertion garderait l'exonération de cotisations au lieu de la perdre à partir du 1er janvier 2027.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles dans un atelier ou chantier d'insertion, l'exonération reste en place au lieu de disparaître.

Qui est concerné : employeurs publics, ateliers et chantiers d'insertion, personnes en contrat insertion, structures d'insertion

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait a priori être confirmé ou rejeté en séance publique, puis examiné au Sénat, ce qui rend son sort incertain.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »