Le forfait social sur les stock-options passerait de 30 % à 40 %

En clair

Le forfait social est une cotisation que paie l'employeur sur certains avantages accordés aux salariés. Cet amendement augmente son taux sur les stock-options, c'est-à-dire les droits d'achat d'actions de l'entreprise offerts aux salariés, en le portant de 30 % à 40 %. Les auteurs estiment que cette exemption coûte 900 millions d'euros par an et qu'elle est parmi les moins efficaces, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Ils proposent de garder l'exemption tout en augmentant le taux, pour financer la Sécurité sociale.

Exemple concret

Une entreprise attribue à un salarié des stock-options valorisées 10 000 €. Le forfait social serait de 3 000 € avec le taux actuel de 30 %, contre 4 000 € avec le taux proposé de 40 %, soit 1 000 € de plus pour l'entreprise.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu reçois des stock-options de ton employeur. Ton entreprise pourrait alors payer davantage de charges sur cet avantage.

Qui est concerné : entreprises, salariés, bénéficiaires de stock-options

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté seulement en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance, et il devrait a priori passer par le Sénat avant d'être définitivement retenu ou non.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » »