Le fonds pour les hôpitaux ne perd pas 42 millions en 2026

En clair

Cet amendement supprime l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet article baissait de 401 à 359 millions d'euros la contribution de l'assurance maladie au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) pour l'année 2026. Ce fonds finance notamment les investissements immobiliers et numériques du système de santé. Selon ses auteurs, députés socialistes et apparentés, cette baisse n'est pas judicieuse vu les besoins d'investissement dans l'hôpital public. Adopté en commission, l'amendement fait que le montant de 401 millions reste inchangé.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les investissements des hôpitaux et des établissements de santé dépendent de ce fonds.

Qui est concerné : établissements de santé, assurance maladie, patients

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance publique ; a priori, le Gouvernement pourrait chercher à rétablir la baisse, et le texte devra ensuite passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »