Les allègements de cotisations seraient retirés aux entreprises au SMIC

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ajoute un alinéa qui retire le bénéfice de la mesure à une entreprise si un de ses salariés touche un salaire brut annuel égal au SMIC pendant la troisième année consécutive. Le texte ne dit pas précisément quelles exonérations seraient visées, et l'alinéa 28 n'est pas fourni, donc on ne peut pas confirmer à quel article il se rattache. Les auteurs veulent lutter contre le « plancher collant » du SMIC, c'est-à-dire les salaires bloqués au minimum pendant toute une carrière. L'amendement a été adopté en commission, il peut encore être modifié en séance.

Pour toi

Pas d'effet direct pour toi à ce stade. Si tu es payé au SMIC depuis plusieurs années dans une entreprise qui bénéficie d'exonérations, la règle pourrait concerner ton employeur.

Qui est concerné : entreprises, salariés au SMIC, employeurs

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori, un amendement d'opposition adopté en commission reste fragile : il peut être retravaillé ou rejeté en séance, et le Gouvernement pourrait s'y opposer, car l'exposé des motifs du texte vise à stabiliser les allègements.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« « VIII bis. – Le bénéfice des dispositions du présent article est retiré lorsqu’un ou plusieurs salariés de l’entreprise bénéficiaire perçoivent un salaire brut annuel égal au salaire minimal de croissance en vigueur pour la troisième année consécutive. » »