Le Gouvernement devra étudier une prime Ségur pour la MSA
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Après l'article 39
- Adopté le 16 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Ce rapport porterait sur la prime Ségur, versée aux personnels médico-sociaux, dont la compensation pour les établissements est modifiée par l'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Il évaluerait son coût réel, la proportion de travailleurs qui en bénéficient et ses effets pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, avec l'objectif de ne pas peser sur les collectivités. Il étudierait aussi si les salariés de la Mutualité sociale agricole pourraient être intégrés à cette revalorisation. Selon les auteurs, ces travailleurs sociaux sont exclus de la revalorisation alors qu'ils accompagnent des publics vulnérables.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi : le texte ne change ni ton salaire ni tes droits.
Qui est concerné : travailleurs sociaux de la MSA, personnel médico-social, collectivités
Chances que ça reste
Chances moyennes
Une demande de rapport coûte peu au Gouvernement et pourrait donc être acceptée, mais il s'agit d'un amendement d'opposition adopté en commission, qui peut encore être retiré ou modifié en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Ce rapport étudie l’opportunité pour la Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie d’une l’affiliation des travailleurs de la Mutualité Sociale Agricole à la revalorisation au titre du Ségur pour les personnels médico-sociaux. »
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