Les centres de santé devront garantir l'accès aux personnes handicapées

En clair

Cet amendement ajoute une condition au cahier des charges des centres et maisons de santé participatifs, ceux issus de l'expérimentation SECPA. Pour être labellisés, ils devraient préciser comment ils garantissent aux personnes en situation de handicap l'accessibilité de leurs locaux, de leurs équipements et de l'information, ainsi qu'une durée de consultation adaptée à leurs besoins. Selon les auteurs, 30 % des répondants au baromètre Handifaction n'ont pas pu accéder aux soins dont ils avaient besoin au premier trimestre 2025, et 19 % ont subi un refus de soins. Les auteurs précisent que l'amendement ne crée aucune dépense supplémentaire. Le contenu exact de ces exigences dépendra du cahier des charges, qui n'est pas fourni.

Exemple concret

Une personne en fauteuil roulant qui se présente dans un centre de santé labellisé pourrait, en principe, y accéder sans obstacle, trouver les informations sous une forme qu'elle peut lire et disposer d'un temps de consultation adapté à sa situation.

Pour toi

Si tu es en situation de handicap, tu pourrais trouver plus facilement un centre de santé accessible et des consultations à ta mesure. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : personnes en situation de handicap, patients, centres de santé, maisons de santé participatives

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait probablement conservé, a priori, car il précise une exigence sans dépense annoncée, mais il pourrait être reformulé en séance ou au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« « soins », insérer les mots : « , notamment les personnes en situation de handicap, les conditions dans lesquelles la structure garantit à ces dernières l’accessibilité de ses locaux, de ses équipements et de l’information ainsi qu’une durée de consultation adaptée à leurs besoins, ». »