Un rapport demandé sur les salaires des personnels des centres médico-psychologiques

En clair

Le Gouvernement devra remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport. Ce rapport doit évaluer si la revalorisation salariale des fonctionnaires des établissements publics de santé profite concrètement aux personnels paramédicaux, comme les infirmiers, les aides-soignants, les orthophonistes, les psychomotriciens ou les ergothérapeutes exerçant dans les centres médico-psychologiques (CMP). Le texte renvoie à l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, dont le contenu n'est pas fourni. Il ne change aucune règle de salaire. Selon les auteurs, les CMP peinent à garder leurs équipes, les salaires étant moins attractifs que l'exercice libéral, et ce rapport doit permettre d'étudier des pistes de revalorisation.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles ou te soignes dans un centre médico-psychologique, ce rapport pourrait servir de base à une future revalorisation, mais rien n'est décidé à ce stade.

Qui est concerné : personnels paramédicaux, centres médico-psychologiques, établissements publics de santé, patients en psychiatrie de proximité

Chances que ça reste

Chances fortes

Une simple demande de rapport au Gouvernement a probablement de bonnes chances d'être conservée, car elle n'impose aucune dépense ni aucune règle nouvelle, et elle a été adoptée en commission.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport évalue l’effectivité de la revalorisation salariale des fonctionnaires relevant des établissements publics… »