Supprime l'objectif de dépenses 2027 des accidents du travail

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement demande de supprimer l'article 45 du projet de loi, qui fixe à 19,5 milliards d'euros l'objectif de dépenses 2027 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de la Sécurité sociale. Cet objectif est un montant de dépenses prévu pour une année, qui sert de repère au Parlement. Les auteurs contestent ce montant : selon eux, il repose sur une sous-déclaration des accidents du travail et sur des conditions de travail dégradées, et ne couvre pas le coût réel supporté par l'Assurance maladie. Les textes fournis ne disent pas quelles règles remplaceraient ce montant ni quel serait l'effet concret sur les cotisations ou les prestations.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, les éléments disponibles ne permettent pas de dire quelle serait la conséquence concrète sur les prestations ou les cotisations.

Qui est concerné : salariés, employeurs, assurés sociaux, Assurance maladie

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : un amendement de suppression d'un article qui fixe un objectif de dépenses est a priori combattu par le Gouvernement en séance, même s'il a été adopté en commission, où il peut encore être modifié.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »