Budget de la Sécu 2027 · n° AS834
Amendement AS834 · article 46
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Article 46
- Adopté le 16 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Monnet, M. Bénard et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
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Extrait du texte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire des auteurs
Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2027 reposent sur un refus obstiné des gouvernements successifs de répondre aux besoins de recettes de la branche autrement qu’en réduisant les droits des pensionnés ou qu’en aggravant la situation des travailleurs. Telles sont les raisons de la suppression de cet article.
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