Supprimer l'objectif de dépenses 2027 de la branche autonomie
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Article 48
- Adopté le 16 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article 48 fixe l'objectif de dépenses 2027 de la branche autonomie de la sécurité sociale à 44,4 milliards d'euros, soit une hausse de 2,5 % par rapport à 2026. Cet amendement demande de supprimer cet article. Ses auteurs jugent la hausse trop faible face au vieillissement, aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées, et contestent la réduction de 250 millions d'euros de l'allocation personnalisée d'autonomie. Les éléments fournis ne permettent pas de dire quelles dépenses changeraient concrètement si ce chiffre disparaissait du texte.
Pour toi
Aucun effet direct établi pour toi à partir de ce seul amendement. Le chiffre de 44,4 milliards d'euros ne figurerait plus dans la loi si l'amendement était adopté en séance.
Qui est concerné : personnes âgées, personnes en situation de handicap, départements, services à domicile
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori fragile : adopté en commission, cet amendement peut être rétabli ou modifié en séance publique, puis le texte passera par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Supprimer cet article. »
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