Supprimer l'objectif de dépenses d'assurance maladie fixé pour 2027
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Article 43
- Adopté le 16 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article 43 fixe l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2027 à 278,7 milliards d'euros, réparti entre des sous-objectifs : soins de ville, établissements de santé, établissements pour personnes âgées et handicapées. L'amendement propose de supprimer cet article. Ses auteurs jugent ce montant insuffisant et dénoncent 5,1 milliards d'euros d'économies prévues. Ils veulent remplacer cet objectif par une somme fondée sur les besoins de santé, mais le texte ne dit pas ce que deviendrait la loi sans cet article.
Pour toi
Pour toi, l'effet direct n'est pas connu à ce stade : il dépendra de ce que le reste de la loi prévoit si cet article disparaît.
Qui est concerné : assurés, patients, hôpitaux, professionnels de santé, établissements médico-sociaux
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance ; a priori, la suppression de l'objectif central du texte serait peu susceptible d'être conservée sans le soutien du Gouvernement.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Supprimer cet article. »
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