Supprimer la baisse de 1,1 milliard du budget de la santé 2026
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Article 2
- Adopté le 12 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
L'article fixe le budget de l'assurance maladie pour 2026 à 273,3 milliards d'euros, soit 1,1 milliard de moins que les 274,4 milliards prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette baisse vient de deux sources : une partie des sommes mises en réserve pour les hôpitaux et les Ehpad, à hauteur de 0,6 milliard, et la hausse des plafonds des franchises et participations forfaitaires, pour 0,3 milliard. L'amendement demande de supprimer cet article pour écarter ces économies supplémentaires. Ses auteurs estiment que les hôpitaux publics sont déjà sous-financés et que les hausses de franchises pèsent surtout sur les personnes qui ont le plus besoin de soins.
Exemple concret
Selon les auteurs, un malade chronique paierait en moyenne 24 euros de plus par an à cause de la hausse des franchises médicales. Cette hausse n'est pas détaillée dans l'article lui-même, elle n'est que prise en compte dans son chiffrage.
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct immédiat : l'article ne fixe pas directement ce que tu paies en consultation ou en médicaments. Il peut toutefois peser indirectement sur les dépenses de santé et les remboursements si les économies sont appliquées.
Qui est concerné : assurés, malades chroniques, hôpitaux, Ehpad, soignants
Chances que ça reste
Chances faibles
Cet amendement de suppression, adopté en commission, peut encore être modifié en séance, mais il serait probablement rejeté ensuite, car il vise un article central du texte budgétaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Supprimer cet article. »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site