Supprime l'objectif de dépenses de la branche famille pour 2027

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article fixe à 60,2 milliards d'euros la cible de dépenses de la branche famille de la sécurité sociale pour 2027. L'amendement supprime cette cible. Ses auteurs estiment qu'elle est trop basse au regard des besoins et qu'elle repose sur le gel des prestations familiales, la baisse des dépenses du fonds national d'action sociale et une réforme de l'allocation de rentrée scolaire. Les conséquences concrètes dépendent d'autres articles du texte, qui ne sont pas fournis ici.

Pour toi

Aucun effet direct immédiat pour toi, car l'article ne verse ni ne retire aucune somme. Son effet sur tes prestations dépendra des autres articles du texte.

Qui est concerné : familles, allocataires, caisses d'allocations familiales

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : l'amendement n'a été adopté qu'en commission et pourrait être contesté en séance, car la cible de dépenses est au cœur du texte.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »