Supprime la coupe de 60 millions d'euros pour les hôpitaux
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Article 3
- Adopté le 12 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte de l'article 3 n'est pas fourni, seule son suppression est proposée. Selon l'exposé sommaire, cet article organise une baisse de 60 millions d'euros du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, qui finance notamment le matériel médical des hôpitaux. Les auteurs estiment que l'hôpital public ne peut pas supporter une baisse de ses dépenses d'investissement. Les chiffres donnés dans le texte de référence (401 à 359 millions) ne correspondent pas exactement à ce montant de 60 millions, ce qui ne permet pas de confirmer l'ampleur réelle de la mesure.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi a priori, mais si l'article 3 est supprimé, les hôpitaux conserveraient des moyens d'investissement que ce fonds sert à financer, notamment pour le matériel médical.
Qui est concerné : hôpitaux publics, établissements de santé, patients, assurance maladie
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : l'amendement vient de l'opposition et supprime une mesure d'économie du projet de loi, ce qui touche au financement de l'État. Il a toutefois été adopté en commission, il peut donc encore être modifié en séance, puis devra passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Supprimer cet article. »
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