Les ateliers d'insertion publics gardent leur exonération de cotisations

En clair

Le texte prévoyait de supprimer, à partir du 1er janvier 2027, l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) employés par des structures publiques. Cet amendement supprime l'article qui faisait cette suppression, donc l'exonération reste en place. Selon ses auteurs, cette exonération touche une population très réduite et se superpose à des dispositifs de droit commun proches. Ils estiment toutefois que la suppression réduirait le nombre de personnes accompagnées, alors que la loi « plein emploi » renforce les exigences envers les bénéficiaires du RSA.

Exemple concret

Une collectivité qui emploie des personnes en contrat d'insertion dans un atelier public continuerait, en 2027, de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales qu'elle connaît déjà.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu travailles dans une structure d'insertion publique ou si tu es accompagné par l'une d'elles.

Qui est concerné : structures d'insertion publiques, collectivités, personnes en contrat d'insertion, bénéficiaires du RSA

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement, qui porte le projet de loi, pourrait chercher à rétablir la suppression.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »