Supprime les dotations 2027 au fonds hospitalier et aux ARS
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Article 40
- Adopté le 16 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Belouassa-Cherifi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'article fixe deux montants pour 2027 : 411 millions d'euros que l'assurance maladie verse au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS), et 189 millions d'euros que la branche autonomie verse aux agences régionales de santé (ARS). Cet amendement propose de supprimer tout l'article. Les auteurs s'en servent pour dénoncer des moyens jugés insuffisants pour les hôpitaux et les ARS, c'est un amendement d'appel. Le texte ne dit pas quelles règles s'appliqueraient à la place, donc l'effet réel reste inconnu.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, le financement des hôpitaux et des ARS peut peser sur les soins et les accompagnements que tu croises.
Qui est concerné : établissements de santé, agences régionales de santé, personnes âgées ou handicapées, assurés
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : il s'agit d'un amendement d'appel qui supprime un article de financement, et le Gouvernement s'y opposera probablement en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Supprimer cet article. »
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