Un amendement maintient le malus senior sur les grandes entreprises
- Loi en discussion
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Article visé
- Article 7
- Alinéa
- Alinéa 15
- Adopté le 14 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement demande de supprimer l'alinéa 15 de l'article 7, sans que le texte fourni permette d'identifier précisément ce que cet alinéa change. Selon l'exposé sommaire, cet alinéa supprimerait le malus sur les cotisations vieillesse des grandes entreprises qui n'engagent pas de négociation sur l'emploi des salariés seniors. Les auteurs veulent garder ce malus jusqu'à l'élection présidentielle, car ils estiment que les salariés de plus de 50 ans sont discriminés à l'embauche et au maintien dans l'emploi.
Pour toi
Pour toi, aucun effet clair à ce stade : l'alinéa visé touche surtout les grandes entreprises et leurs salariés de plus de 50 ans.
Qui est concerné : grandes entreprises, salariés seniors, employeurs
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, cet amendement pourrait être réécrit ou écarté en séance publique, a priori si le Gouvernement reste opposé à son contenu. Le texte passerait ensuite par le Sénat, puis éventuellement une commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Supprimer l’alinéa 15. »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site