Les pubs alimentaires outre-mer devront avertir sur le sucre et le sel

En clair

Dans les collectivités ultramarines visées, les publicités pour des produits alimentaires emballés devront contenir un message de prévention nutritionnelle. Ce message devra rappeler les risques d'une consommation excessive de sucres ajoutés et de sel, distinct des allégations de santé sur le produit. Si l'annonceur ne respecte pas cette obligation, il devra verser une contribution de 2 % de ses dépenses publicitaires hors taxes, reversée à l'Assurance maladie. Selon les auteurs, les maladies métaboliques et cardiovasculaires y sont plus fréquentes qu'en métropole. Le dispositif entrerait en vigueur le 1er janvier 2028, et un décret en Conseil d'État en fixerait les modalités.

Exemple concret

Une marque de boissons sucrées qui dépense 100 000 € hors taxes en publicité à La Réunion, sans afficher ce message, devrait verser 2 000 € à l'Assurance maladie.

Pour toi

Pour toi, si tu vis outre-mer, les pubs de produits emballés devront rappeler les risques du sucre et du sel. Aucun effet direct sur ton budget.

Qui est concerné : annonceurs alimentaires, entreprises du secteur publicitaire, médias ultramarins, habitants d'outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait probablement être rediscuté en séance publique, puis examiné par le Sénat. Ses chances paraissent moyennes.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les messages publicitaires destinés au public en faveur de denrées alimentaires préemballées comportent une information de prévention nutritionnelle… »