Maintient l'exonération de cotisations des chantiers d'insertion publics

En clair

L'article 5 du PLFSS 2027 supprimerait, à partir du 1er janvier 2027, l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d'insertion portés par des employeurs publics, comme des communes ou des intercommunalités. Cette exonération concerne les salariés embauchés en contrat d'insertion, y compris les contrats déjà en cours. Cet amendement propose de supprimer l'article, ce qui maintient l'exonération en place. Selon ses auteurs, la suppression ferait surtout passer une charge de l'État vers les collectivités, sans économie pour la sécurité sociale, et pourrait réduire les postes et les moyens d'accompagnement de ces structures. Le Gouvernement invoque de son côté la simplification des aides à l'insertion.

Exemple concret

Si l'article 5 était adopté, une commune qui emploie 10 personnes en contrat d'insertion dans son atelier devrait payer des cotisations sur ces contrats à partir de 2027, y compris pour les contrats déjà signés. En supprimant l'article, l'amendement lui évite ce surcoût.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu travailles dans une structure d'insertion portée par une collectivité ou si tu y es accompagné.

Qui est concerné : collectivités, structures d'insertion, personnes en insertion

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il devrait a priori avoir une chance réelle, puisqu'il émane du rapporteur et a été adopté en commission, mais il peut encore être modifié en séance, puis passer par le Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »