2,15 milliards des soins de ville réaffectés aux EHPAD et à l'investissement

En clair

Chaque année, le Parlement fixe un plafond de dépenses d'assurance maladie, découpé en enveloppes. Cet amendement retire 2,15 milliards d'euros à l'enveloppe des soins de ville, c'est-à-dire la médecine de ville, pour les transférer : 150 millions d'euros aux établissements pour personnes âgées (EHPAD) et 2 milliards au Fonds d'intervention régional, qui finance l'investissement des établissements de santé. Le total de 278,7 milliards d'euros ne change pas. Selon les auteurs, l'objectif est de permettre aux EHPAD et aux établissements de santé de mieux supporter les fortes chaleurs, comme le recommande une mission flash, et la baisse sur les soins de ville sert seulement à respecter les règles financières, pas à réduire ces soins.

Exemple concret

Sur les 118,3 milliards d'euros de l'enveloppe des soins de ville, 2,15 milliards représentent environ 1,8 %. Cette somme est transférée vers les EHPAD (150 millions d'euros) et le Fonds régional (2 milliards d'euros).

Pour toi

Aucun effet direct immédiat pour toi. Si tu consultes un médecin de ville ou un infirmier, cette enveloppe serait plus serrée, ce qui pourrait peser sur l'accès à ces soins.

Qui est concerné : personnes âgées, EHPAD, établissements de santé, patients en soins de ville, professionnels de santé libéraux

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance publique. Il touche au cœur de l'ONDAM, que le Gouvernement reprend souvent à son compte, donc il serait probablement remanié ou écarté, et il devra ensuite passer devant le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 118,3 » le nombre : « 116,15 ». II. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 18,8 » le nombre : « 18,95 ». III. – À la sixième ligne de la seconde colonne du… »