La réinscription hors délai limitée aux radiations des six derniers mois

En clair

Le texte prévoit une possibilité de réinscription hors délai pour les Français radiés des listes électorales parce qu'ils ne remplissaient plus les conditions pour voter. Cet amendement limite ce cas aux personnes radiées au cours des six mois précédant le scrutin. Selon ses auteurs, cela évite qu'un électeur radié depuis plusieurs années soit réinscrit tardivement, tout en gardant une certaine souplesse pour les cas récents.

Exemple concret

Une personne radiée en janvier parce qu'elle a quitté la commune pourrait encore être réinscrite hors délai pour un scrutin en juin. Une personne radiée il y a trois ans ne pourrait plus en bénéficier.

Pour toi

Si tu as quitté ta commune il y a longtemps et que tu as été radié, tu ne pourrais plus demander une réinscription hors délai. Pour une radiation récente, rien ne change.

Qui est concerné : électeurs radiés, particuliers, communes

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, il a probablement de bonnes chances de rester dans le texte, mais il pourra être modifié en séance publique, puis au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À l’alinéa 2, après le mot : « électorales », insérer les mots : « au cours des six mois précédant le scrutin ». »