Étend à 25 ans le protocole d'accès à l'autonomie des jeunes

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ajoute deux points à l'article 1er et remplace l'âge limite de 21 ans par 25 ans dans deux autres articles du code de l'action sociale et des familles, qui ne sont pas fournis. Selon ses auteurs, il s'agit de mettre ces articles en cohérence avec la nouvelle limite de 25 ans. Ils concernent le protocole départemental d'accès à l'autonomie, qui prépare le passage à la vie adulte, et la possibilité d'un entretien supplémentaire après la sortie du dispositif.

Pour toi

Effet direct difficile à évaluer sans le texte des articles modifiés. Si tu as été accompagné par l'aide sociale à l'enfance, c'est le dispositif que cette mesure élargit.

Qui est concerné : jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance, départements, jeunes majeurs

Chances que ça reste

Chances fortes

Il a probablement de bonnes chances de survie, car il découle directement de l'article 1er, adopté par la même rapporteure, et il ne fait que mettre en cohérence des références.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« 4° À la seconde phrase de l’article L. 222‑5‑2, les mots : « vingt et un » sont remplacés par le mot : « vingt-cinq » ; 5° À la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 222‑5‑2‑1, les mots : « vingt et un » sont remplacés par le mot : « vingt-cinq ». »